CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE ET DE VENTE
OUTILS-MARKET
Dernière mise à jour : 25/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
OUTILS-MARKET
34 avenue de la Libération
33700 Mérignac – France
Email : commande@outils-market.com
Téléphone : +33 7 80 78 72 54
Site internet : https://outils-market.com/
Et toute personne effectuant un achat via le site.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériels de motoculture, équipements de jardin et matériels de puissance, notamment :
ENTRETIEN DU GAZON
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Robot tondeuse
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Tondeuse à gazon
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Débroussailleuse
TAILLE & ÉLAGAGE
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Sécateur
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Taille-haie
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Tronçonneuse
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Perche élagueuse
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Souffleur
ÉQUIPEMENT & PUISSANCE
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Compresseur
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Groupe électrogène
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Nettoyeur haute pression
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
OUTILS-MARKET se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OUTILS-MARKET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
OUTILS-MARKET se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
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de litige antérieur,
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de non-paiement,
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de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
OUTILS-MARKET ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut produit.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – GARANTIE
Les produits bénéficient :
Certaines machines (tronçonneuses, tondeuses, groupes électrogènes…) peuvent bénéficier d’une garantie constructeur.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
OUTILS-MARKET ne saurait être tenu responsable :
L’utilisation d’outils motorisés nécessite le respect strict des consignes du fabricant.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
commande@outils-market.com
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
